En Tunisie, un décret-loi menace la libre expression

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Kaïs Saïed, then candidate for the Tunisian presidency, in Tunis, on September 17, 2019.

« Even under the dictatorship of Zine El-Abidine Ben Ali, we have never been confronted with a text that is also a liberticide. » Regional Director of Amnesty International in Tunis, Amna Guellali ne cache pas son inquietude depuis la publication, vendredi 16 septembre, par le président de la République, Kaïs Saïed, d’un decree-loi qui vise officialment à lutter contre la cybercriminalité mais fait planer une menace importante sur les libertés d’expression.

Ainsi le texte punit de cinq ans de prison et 50,000 dinars d’amende (15,600 euros) toute personne qui “uses deliberately communication networks and information systems to produce, promote, publish or send false information or false rumors”. La peine encoure va jusqu’à ten ans de prison en cas de defamation à l’encounter d’un fonctionnaire de l’Etat.

Specialist of the media, the university Larbi Chouikha points out the scope of the text that, dit-il, « ne concerne pas seulement les journalists ». “Tous les citoyens publiant, disfusant, relayant des informations sur les réseaux sociaux sont passibles d’une peine d’emprisonnement si ces informations sont jugées fausses, alerte le chercheur qui avait participée aux travaux sur la liberté d’expression ayant suivi la revolution de 2011 contre Ben Ali. At the time, nous avions tout fait pour obtenir que, si la defamation est prouvée par les juges, la sanction soit seulement pécuniaire et non pénale », rappelle-t-il.

Des journalists malmenés

En Tunisie, les réseaus sociaux jouent un rôle prépondérant avec près de 7.7 million de personnes connectées sur une population de 12 million d’habitants. Facebook was an important tool for sharing information in the first months of the revolution in 2011. “C’est vrai qu’actuallement beaucoup de fausses information et de rumeurs non verificados circulent en Tunisie, mais, pour lutter contre, il faut utiliser des mechanismes de regulation, pas la répression”, insisted Larbi Chouikha.

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Le Syndicat national des journalistes tunisiens a publié un communiqué demanding that the presidency retire ce décret-loi. “The text violates article 55 of the Constitution guaranteeing freedom of expression”, underlines the president of the syndicate, Mehdi Jelassi. The new country’s fundamental law, elaborated by the presidency, was approved by referendum on July 25 with 94.6% in favor of the other party, but with a participation rate of 30.5%.

Pour M. Jelassi, ce décret s’inscrit dans un contexte où les authorities « tentent de museler l’espace médiatique et virtuale ». Ces derniers jours, rapporte-t-il, plusieurs journalistes se sont plaints de difficulties à joindre des interlocuteurs officiels pour les interroger sur les problèmes socio-économiques du pays konjon notably à des pénuries alimentaires. “It is clear that the presidency is preparing for the legislative elections in December, there is no desire to control information,” ajoute-t-il, rappelant qu’une circulaire a déjà été publiée il ya quelques mois, obligeant all representative de l’Etat à obtenir l’accord préalé du chef du gouvernement avant de s’entretenir avec un journaliste.

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Plus grave, en moins d’un mois, plusieurs journalistes ont été malmenés. Le 6 septembre, le rédacteur en chef d’un journal en ligne, Inhiez, and militant de gauche pro-Palestinian, Ghassen Ben Khalifa, a été arrêté à son domicile par une dozaine de policeiers et detenun pendant cinq jours. Il était suspectné d’être l’administrateur d’une page Facebook diffusant de faussés informations. “Je n’avais never entendu parler de cette page, mais, sur la base de la complainte déposéde par un citoyen pour defamation et le link entre une adresse IP et mon téléphone, ils mont detenu et questionné”, raconte le journaliste, qui a été interrogé par les brigades chargees de la cybercriminalité et de l’antiterrorisme.

Absence de reaction au sein de la population

On September 18, Sofiene Ben Nejma, a journalist from the state radio, RTCI, was beaten in a police station after she came to file a complaint for a robbery that she was victim of. According to the last testimony, the year he began to film with his phone the insulting behavior of the policemen towards the plaintiffs before they were taken to the hall by the agents who assaulted them.

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Les photos du visage tuméfié du journaliste ont fait le tour des réseaus sociaux, suscitant l’indignation. According to M. Jelassi, the reaction of the authorities was immediate. The ministry of the interior has engaged in a confrontation procedure between the journalist and his aggressors, who have been suspended in the framework of the ongoing judicial investigation. “C’est le seul point positiv dans un contexte très inquiétant”, relève le responsible syndical. De nombreux observateurs s’inquiètent égaleme de l’absence de réaction au sein de la population tunisienne après la publication d’un texte qui pourrait être instrumentalisé pour faire taire les voix dissidentes. « Unfortunately, the year is almost devenu banal que des décisions graves soient publiées au Journal officiel de façon unilaterale, avec une absence totale de débat public », underlines Amna Guellali.

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